Décret n°2000-772 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes