Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts *ONF*.

En vigueur depuis le 06/08/2000En vigueur depuis le 06 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Directeur régional de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.