Décret n°2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement.

En vigueur depuis le 03/08/2000En vigueur depuis le 03 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/08/2000Version en vigueur depuis le 03 août 2000

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 1re catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.