Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Ingénieur contractuel de 3e catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon :

- 1 an d'ancienneté ou plus

11e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

- moins de 1 an d'ancienneté

10e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.