Article 2
Modifié par Décret n°95-868 du 2 août 1995 - art. 1 () JORF 3 août 1995 en vigueur le 1er août 1995
Les emplois de chargé de mission sont répartis en :
1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ;
2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ;
3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.