Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 15/11/1977En vigueur depuis le 15 novembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/11/1977Version en vigueur depuis le 15 novembre 1977

Le magistrat ou le fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.