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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
TITRE II : CATÉGORIES D'EMPLOI ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION. (Articles 6 à 7)
TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT (Articles 8 à 32)
TITRE IV : ÉVALUATION - AVANCEMENT. (Articles 33 à 39)
TITRE V : MOBILITÉ. (Articles 40 à 43)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 44 à 48)
Article 25
Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003
Les agents recrutés dans la catégorie d'emploi 4 titulaires de diplômes présentant un intérêt particulier au regard des fonctions à exercer peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté dans des conditions fixées par délibération du conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.