Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 relatif aux vinaigres

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Modifié par Décret n°2005-553 du 19 mai 2005 - art. 5 () JORF 27 mai 2005

L'étiquetage des vinaigres doit, outre les dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation susvisé, répondre aux prescriptions suivantes :

- les vinaigres fabriqués à partir d'une seule matière première portent la dénomination "vinaigre" complétée par l'indication du nom de la matière première mise en oeuvre ;

- les vinaigres obtenus à partir de plusieurs matières premières portent la dénomination "vinaigre" suivie de la liste complète des matières premières utilisées dans l'ordre décroissant de leur proportion ramenée au degré acétimétrique figurant sur l'étiquette.

La dénomination des vinaigres additionnés d'un ou de plusieurs arômes naturels visés au 1 de l'article 4 doit être suivie de la mention "aromatisé à...", complétée par le ou les noms de ces arômes.

La dénomination des vinaigres comportant un ou plusieurs ingrédients visés au 2 de l'article 4 doit être complétée par l'indication du ou des noms des ingrédients ajoutés.

Le titre acétimétrique du vinaigre est indiqué.