Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 relatif aux vinaigres

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 4-1

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Création Décret n°2005-553 du 19 mai 2005 - art. 3 () JORF 27 mai 2005

Les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé par le décret n 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine peuvent être utilisés dans la fabrication des vinaigres.