Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 relatif aux vinaigres

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Modifié par Décret n°2005-553 du 19 mai 2005 - art. 5 () JORF 27 mai 2005

La dénomination "vinaigre" est réservée au produit obtenu exclusivement par le procédé biologique de la double fermentation, alcoolique et acétique, de denrées et boissons d'origine agricole ou de leurs dilutions aqueuses.