Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.

En vigueur depuis le 27/12/1972En vigueur depuis le 27 décembre 1972

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1972Version en vigueur depuis le 27 décembre 1972

Le personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique comprend un personnel de direction et des personnels administratifs et de service.