Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 23/05/1998En vigueur depuis le 23 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

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Article 13

Version en vigueur depuis le 23/05/1998Version en vigueur depuis le 23 mai 1998

Modifié par Décret n°98-395 du 20 mai 1998 - art. 1 () JORF 23 mai 1998

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendre effet du 1er janvier 1967.



Décret 2005-1312 du 21 octobre 2005 art. 10 : Le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 est abrogé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.