Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 01/05/1961En vigueur depuis le 01 mai 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/05/1961Version en vigueur depuis le 01 mai 1961

Les professeurs appelés à bénéficier d'une promotion à la classe exceptionnelle sont désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi les professeurs inscrits sur des listes de présentation établies par les divisions du comité consultatif des universités, au cours de la première session de l'année, selon leur compétence respective.