Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

En vigueur depuis le 27/12/2002En vigueur depuis le 27 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 27/12/2002Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.