Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

En vigueur depuis le 03/09/1948En vigueur depuis le 03 septembre 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 03/09/1948Version en vigueur depuis le 03 septembre 1948

Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.