Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

En vigueur depuis le 03/09/1948En vigueur depuis le 03 septembre 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/09/1948Version en vigueur depuis le 03 septembre 1948

L'indemnité pour frais de bureau est supprimée. Les dépenses de bureau des différents titulaires d'emplois désignés par le ministre de la défense nationale sont imputées à une rubrique budgétaire spéciale ouverte à un chapitre de matériel.