Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé.

En vigueur depuis le 16/12/1978En vigueur depuis le 16 décembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 8

Version en vigueur du 16/12/1978 au 01/01/2027Version en vigueur du 16 décembre 1978 au 01 janvier 2027

Modifié par Décret 76-1151 1976-12-08 art. 2 JORF 16 décembre 1978

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur d'établissement spécialisé peut se voir retirer cet emploi, dans l'intérêt du service, après avis d'une commission consultative spéciale académique.

La composition des membres de cette commission est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre chargé de la Fonction publique.