Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5-1)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Avancement. (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Formation spécialisée. (Article 12)
Chapitre IV bis : Discipline (Articles 12-1 à 12-13)
Chapitre V : Dispositions d'intégration. (Articles 13 à 14)
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 14-3 à 14-5)
ABROGÉ
Article 14-1ABROGÉ
Article 14-2- Article 14-3
ABROGÉ
Article 14-4- Article 14-5
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 15 à 16)
Article 9
Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.