Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.