Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5-1)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Avancement. (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Formation spécialisée. (Article 12)
Chapitre IV bis : Discipline (Articles 12-1 à 12-13)
Chapitre V : Dispositions d'intégration. (Articles 13 à 14)
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 14-3 à 14-5)
ABROGÉ
Article 14-1ABROGÉ
Article 14-2- Article 14-3
ABROGÉ
Article 14-4- Article 14-5
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 15 à 16)
Article 3
Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002
Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.