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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 3 à 30)
ABROGÉ
Article 2
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA (Articles 3 à 21)
Section I : Commissions scientifiques spécialisées. (Articles 3 à 6)
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche. (Articles 7 à 11)
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche. (Articles 12 à 17)
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA (Articles 18 à 21)
CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche. (Articles 23 à 27)
ABROGÉ
Article 22- Article 23
- Article 24
ABROGÉ
Article 25- Article 26
- Article 27
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA. (Articles 28 à 30)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 31 à 75)
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA. (Articles 31 à 39)
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 40 à 68)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles 40 à 45)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels. (Articles 46 à 49)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (Articles 50 à 61)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. (Articles 62 à 68)
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires (Articles 69 à 75)
Article 9
Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984
La commission scientifique spécialisée compétente est l'instance d'évaluation dont l'avis est recueilli, en application de l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la titularisation des chargés de recherche stagiaires.