Décret n°84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des P.T.T.

En vigueur depuis le 02/03/1984En vigueur depuis le 02 mars 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/03/1984Version en vigueur depuis le 02 mars 1984

Abrogé par Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de service régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.