Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger.

En vigueur depuis le 03/06/1979En vigueur depuis le 03 juin 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1979

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/06/1979Version en vigueur depuis le 03 juin 1979

L'ambassadeur est préalablement informé des affectations et des mutations des consuls et des responsables des différents services. Il instruit la demande d'accréditation de l'attaché des forces armées dans son pays de résidence.