Annexe B
Modifié par Décret n°92-839 du 28 août 1992 - art. 1 (V) JORF 30 août 1992
Modifié par Décret n°91-1253 du 16 décembre 1991 - art. 1 () JORF 16 décembre 1991
Modifié par Décret 87-959 1987-11-27 art. 1 JORF 29 novembre 1987
I = CORPS DE CATEGORIE A
II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire.
III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne.
I = Personnel d'enseignement professionnel :
III = Article 12 du décret n° 78-1064 du 30 octobre 1978 :
I = Professeur technique chef d'enseignement professionnel et des travaux (P.T.C.E.P.T.).
II = 200
III = concours externe : 20% ; concours interne : 80%.
I = Professeur technique d'enseignement professionnel.
II = 200
III = concours externe : 60% ; concours interne : 40%.
I = Psychologues.
II = 200
III = Article 4 du décret n° 81-243 du 21 mars 1981 : concours externe : 60 à 75% ; concours interne : 25 à 40%
I = Attachés d'intendance.
II = 200
III = Article 22 du décret n° 75-679 du 24 juillet 1975 Concours externe : 50 % ; Concours interne : 50 %.
I = CORPS DE CATEGORIE B
I = Educateurs.
II = 200
III = Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : concours externe : de 50 à 70 % - concours interne : de 30 à 50 %
I = Chefs de service éducatif.
II = 200
III = Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 : concours interne : 100 p. 100.
I = Secrétaire d'intendance.
II = 200
III = Article 8 du décret n° 75-679 du 24 juillet 1975 Concours externe : 50 % ; Concours interne : 50 %.
I = CORPS DE CATEGORIE C
I = Adjoints administratifs
II = 200
III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. Nombre d'emplois égal à chaque concours.
I = Agents administratif
II = 200
III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. Concours unique.
I = Agents techniques d'éducation.
II = 200
III = Décret n° 80-118 du 6 février 1980 : Concours interne à titre principal; Concours externe à titre subsidiaire
I = Conducteurs d'automobile.
II = 200
III = Examen professionnel Article 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié). Ordre de priorité institué par l'article 4 du décret susvisé.
I = Maîtres ouvriers
II = 200
III = Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990. Nombre égal d'emplois à chaque concours
I = Ouvriers professionnels
II = 200
III = Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990. Concours et examens professionnels.
I = Agents des services techniques des administrations de l'Etat.
II = 200
III = Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. Concours et examens professionnels.