Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5, avant application des coefficients, est éliminatoire.
Décret n°80-1023 du 18 décembre 1980 relatif à l'application de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998