Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation.

En vigueur depuis le 09/01/1968En vigueur depuis le 09 janvier 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1976

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/01/1968Version en vigueur depuis le 09 janvier 1968

Abrogé par Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)

Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à la date à laquelle les emplois auront été créés.