Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation.

En vigueur depuis le 11/12/1976En vigueur depuis le 11 décembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1976

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/1976Version en vigueur depuis le 11 décembre 1976

Abrogé par Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)
Modifié par Décret 76-1130 1976-12-10 art. 3 JORF 11 decembre 1976

L'emploi de chef d'études comporte six échelons.

Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.