Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

En vigueur depuis le 02/05/1959En vigueur depuis le 02 mai 1959

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1959Version en vigueur depuis le 02 mai 1959

Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.