Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.

En vigueur depuis le 28/04/1960En vigueur depuis le 28 avril 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1960Version en vigueur depuis le 28 avril 1960

Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.