Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

En vigueur depuis le 26/06/2003En vigueur depuis le 26 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 19

Version en vigueur depuis le 26/06/2003Version en vigueur depuis le 26 juin 2003

Il est attribué à chaque liste et pour chaque collège un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.