Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

En vigueur depuis le 26/06/2003En vigueur depuis le 26 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/2003Version en vigueur depuis le 26 juin 2003

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

- le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;

- trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;

- deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.