Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

En vigueur depuis le 26/06/2003En vigueur depuis le 26 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2003Version en vigueur depuis le 26 juin 2003

Cette commission comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants.