Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/07/2000Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les organigrammes placés aux annexes 1 et 2 (variantes 2 A, 2 B et 2 C) du titre V du règlement général d'emploi de la police nationale tel que modifié par le présent arrêté (cf. articles 6 et 15) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.