Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 10/06/1999En vigueur depuis le 10 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/1999Version en vigueur depuis le 10 juin 1999

Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères une commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.