Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.

En vigueur depuis le 26/12/2001En vigueur depuis le 26 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.