Arrêté du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

En vigueur depuis le 20/04/1999En vigueur depuis le 20 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/1999Version en vigueur depuis le 20 avril 1999

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.