Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire " Qui fait quoi " sur le site Intranet du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 04/05/1999En vigueur depuis le 04 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/1999Version en vigueur depuis le 04 mai 1999

Est autorisée la création, au Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Annuaire qui fait quoi " ayant pour finalité de mettre sur le serveur Intranet du Conseil général des ponts et chaussées et sur le réseau du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents du Conseil général des ponts et chaussées, ces informations étant destinées à être consultées par tous les agents du ministère.

Ce traitement sera mis en oeuvre au Conseil général des ponts et chaussées.