Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé " GIFP "

En vigueur depuis le 29/04/1999En vigueur depuis le 29 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/1999Version en vigueur depuis le 29 avril 1999

Il est créé dans cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence et six directions de l'aviation civile situées à Lyon-Satolas, Orly, Entzheim, Guivapas, Blagnac, Aix-en-Provence et Mérignac un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " GIFP ", dont l'objet est la gestion informatisée du fichier des personnels.