Les informations traitées sont les suivantes :

a) Informations générales sur l'établissement :

- nom ou raison sociale ;

- adresse ;

- secteur d'activité ;

- numéro SIRET ;

- effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;

- masse des salaires bruts.

b) Informations particulières à chaque salarié :

- sexe, âge, département de naissance du salarié ;

- nature de l'emploi et qualification ;

- nombre d'heures rémunérées ;

- date de début et de fin de la période d'emploi ;

- conditions d'emploi (temps complet, temps partiel, intermittent, travailleur à domicile) ;

- montant des rémunérations annuelles en espèces, avant (brut) et après (net) déduction des retenues pour cotisations sociales ;

- montant des avantages en nature ;

- montant des indemnités pour frais professionnels ;

- périodes chômées indemnisées ;

- indemnités journalières de maladie et de maternité.