Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de la création artistique

En vigueur depuis le 05/05/1991En vigueur depuis le 05 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/1991Version en vigueur depuis le 05 mai 1991

Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont abrogés.