Les informations traitées sont les suivantes :
- nom de famille ou marital ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- rang d'admission ;
- mention de liste principale ou complémentaire pour les admissions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005
Les informations traitées sont les suivantes :
- nom de famille ou marital ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- rang d'admission ;
- mention de liste principale ou complémentaire pour les admissions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.