Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense

En vigueur depuis le 10/03/1999En vigueur depuis le 10 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/1999Version en vigueur depuis le 10 mars 1999

L'inspecteur du personnel civil peut être chargé de toute étude concernant le personnel civil du ministère.