Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

En vigueur depuis le 09/03/1999En vigueur depuis le 09 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/1999Version en vigueur depuis le 09 mars 1999

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.