Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine

En vigueur depuis le 09/03/1999En vigueur depuis le 09 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/1999Version en vigueur depuis le 09 mars 1999

Le chef du service du patrimoine est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.

La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.