Article 6
Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès des organismes du génie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1999