Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 27/02/1999En vigueur depuis le 27 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/1999Version en vigueur depuis le 27 février 1999

Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé C-Page RH, dont la finalité est la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides.