Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 27/02/1999En vigueur depuis le 27 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/1999Version en vigueur depuis le 27 février 1999

L'adjoint au directeur, chef des services administratifs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.