Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

En vigueur depuis le 24/02/1999En vigueur depuis le 24 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/1999Version en vigueur depuis le 24 février 1999

Il est créé auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité un conseil scientifique chargé de fournir un appui scientifique aux activités de la mission.

Il émet chaque année un avis sur les orientations des programmes de recherche conduits par la mission et en suit la réalisation et les résultats.