Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 19/02/1999En vigueur depuis le 19 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1999Version en vigueur depuis le 19 février 1999

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'au moins treize membres.