Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

En vigueur depuis le 28/07/1994En vigueur depuis le 28 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 28/07/1994Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994

Création Décret 94-645 1994-07-26 annexe JORF 28 juillet 1994

Actinolite : C.A.S. n° 77536-66-4 (1) ;

Amosite : C.A.S. n° 12172-73-5 ;

Anthophyllite : C.A.S. n° 77536-67-5 ;

Chrysotile : C.A.S. n° 12001-29-5 ;

Crocidolite ou amiante bleu : C.A.S. n° 12001-28-4 ;

Trémolite : C.A.S. n° 77536-68-6.

(1) Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (C.A.S.).