Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

En vigueur depuis le 28/07/1994En vigueur depuis le 28 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 28/07/1994Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994

Modifié par Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 - art. 3 () JORF 28 juillet 1994

Les conseils de sécurité prévus à l'article 4 s'imposent dans les conditions fixées ci-dessous :

1° Les produits qui, dans le cadre de leur utilisation, peuvent être transformés ou retravaillés doivent être accompagnés d'une notice comportant notamment les indications suivantes :

- travailler si possible à l'extérieur ou dans un local bien aéré ;

- utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse équipés, si nécessaire, d'un dispositif approprié pour recueillir la poussière.

Lorsque des outils à grande vitesse sont utilisés, ceux-ci doivent toujours être équipés de tels dispositifs ;

- si possible mouiller avant de découper ou de forer ;

- mouiller la poussière, la mettre dans un récipient bien fermé et l'éliminer dans des conditions de sécurité (à préciser par le fabricant).

2° Les produits destinés à l'usage domestique et risquant lors de leur utilisation de dégager des fibres d'amiante doivent comporter l'indication suivante : "remplacer en cas d'usure".